Mentions & informations légales obligatoires

Mentions légales 

Le site marchand bornedegel.fr est exploité par la société par action simplifiée SOFAMO au capital de 200 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro de SIRET  32370419700025, N° TVA intracommunautaire : FR13323704197.

Siège social : ZAC de Bel-Air 17230 Andilly.

Téléphone : 05 46 01 44 36

E-mail : sofamo@sofamo.fr

Responsable de publication : Mattis GRAY

Site hébergé par la société IONOS : SARL au capital de 100 000 €
Siège social : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

En vous connectant au site internet bornedegel.fr, vous acceptez de respecter les dispositions suivantes.

1. Utilisation du site www.bornedegel.fr

bornedegel.fr décline toute responsabilité en cas d’interruption des services disponibles sur le site bornedegel.fr de survenance de bogues, d’erreur ou d’omission concernant les informations présentées sur le site. BorneDeGel ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il présente.

2. Protection des données personnelles – loi Informatique et Libertés

L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations recueillies par bornedegel.fr le concernant. Ces informations sont conservées afin de procéder au traitement des commandes et de communiquer avec l’utilisateur. Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous adresser un courrier à SOFAMO Borne de gel ZAC de Bel-Air, 17230 Andilly.

3. Respect de la propriété intellectuelle

Tous les éléments (code source, templates, graphismes, vidéos, textes) présents sur le site bornedegel.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Il est interdit d’utiliser l’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de SOFAMO, laquelle peut être demandée à l’adresse suivante : Zac Bel-Air 17230 Andilly.

Webdesign : Eléa Vicsoreanu

4. Contestations, litiges et compétence juridictionnelle

Bornedegel.fr invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu’une solution amiable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l’adresse suivante : SOFAMO, Zac de Bel-Air, 17230 Andilly.

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d’Instance de La Rochelle (17000) ou au Tribunal d’instance de votre choix.